Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente en ligne, sur le site toutenbambou.fr, des tringles à rideaux en bambou et de leurs accessoires (guides de fixation, visserie) à des consommateurs. Les créations sur mesure (rambardes, garde-corps, mobilier, aménagements extérieurs, tringles de plus de 4 mètres) font l’objet d’un devis et de conditions propres.

2. Vendeur

Noël Perez, entrepreneur individuel, nom commercial Toutenbambou · 813 chemin des Gourgoulons, 13122 Ventabren · SIRET 891 541 807 00014 · 06 16 96 51 28 · contact@toutenbambou.fr.

3. Produits

Les produits sont décrits sur leur fiche avec la plus grande exactitude possible. Le bambou est un matériau naturel : teinte, nœuds et diamètre peuvent légèrement varier d’une pièce à l’autre, sans que cela constitue un défaut.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le retrait à l’atelier est gratuit.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier et le montant total, puis valide sa commande et la paie. Une confirmation lui est envoyée par e-mail. Toutenbambou se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client.

6. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire. Les données bancaires ne transitent pas par Toutenbambou. La commande est débitée au moment de sa validation.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine par La Poste Colissimo, avec suivi, sous 3 à 5 jours ouvrés pour les tringles à rideaux. Les tringles de plus de 2 mètres sont livrées en deux tronçons, avec un guide permettant de les relier. Pour une livraison hors de France métropolitaine, un devis est établi sur demande. Le client peut aussi retirer gratuitement sa commande à l’atelier de Ventabren.

À la réception, le client vérifie l’état du colis et signale toute anomalie au transporteur et à Toutenbambou dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il informe Toutenbambou de sa décision par e-mail ou par courrier, par exemple à l’aide du formulaire ci-dessous.

Les produits sont renvoyés dans leur emballage d’origine, complets (accessoires et visserie compris), non utilisés et en parfait état, dans les 14 jours suivant la communication de la décision. Les frais de retour sont à la charge du client. Toutenbambou rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation ; le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits.

Les tringles coupées à la longueur choisie par le client peuvent être exclues du droit de rétractation (article L.221-28, 3°).

Formulaire de rétractation — À l’attention de Toutenbambou, 813 chemin des Gourgoulons, 13122 Ventabren, contact@toutenbambou.fr : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : … Commandé le … / reçu le … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Signature (en cas de notification sur papier) : … Date : …

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant deux ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute mise en œuvre, contactez Toutenbambou.

10. Photographies des réalisations

Toutenbambou conçoit et fabrique chacune de ses pièces. Les créations (forme, dessin, assemblages) et les photos qu’il en prend, à l’atelier, à la livraison ou après la pose, sont sa propriété intellectuelle. L’achat d’un produit ou d’une création ne transfère au client aucun de ces droits (article L.111-3 du Code de la propriété intellectuelle).

En acceptant les présentes conditions, ou le devis d’une création sur mesure, le client autorise Toutenbambou à photographier la réalisation lorsqu’il intervient chez lui. Il l’autorise aussi à publier ces photos, sans autre accord ni contrepartie et sans limite de durée, sur le site toutenbambou.fr, sur ses réseaux sociaux (Instagram, Facebook, Pinterest) et sur ses supports de présentation (documents commerciaux, salons, presse).

Toutenbambou respecte la vie privée du client. Les photos publiées :

sont cadrées sur la réalisation et ne montrent aucune personne reconnaissable sans son accord ;
ne donnent ni le nom ni l’adresse du client ; seule une indication générale du lieu (commune ou département) peut y figurer ;
ne contiennent aucun élément qui permette d’identifier le client ou de trouver son logement (numéro de rue, plaque, documents, photos de famille…).

Si le client estime qu’une photo publiée porte atteinte à sa vie privée, il peut demander son retrait par e-mail à contact@toutenbambou.fr. Toutenbambou la retire alors de son site et de ses comptes dans les meilleurs délais.

Les photos que le client prend lui-même et envoie à Toutenbambou (par exemple par le formulaire de contact) restent sa propriété. Elles ne sont publiées qu’avec son accord.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client s’adresse d’abord à Toutenbambou pour rechercher une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. Les présentes conditions sont soumises au droit français.